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justice
Le 15 décembre dernier, magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice et avocats ont manifesté dans la plupart des juridictions pour exiger des moyens supplémentaires pour la justice. Un mouvement de contestation qui fait suite à plusieurs semaines de mobilisation pour faire entendre la souffrance des personnels de justice.
Le comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie des nombreuses propositions de réforme retenues.
Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions.
Justice. Titulaire d’un DESS en gestion et administration des collectivités locales, d’un diplôme d’administration publique et d’une licence de droit, elle a rejoint le corps des magistrats administratifs en 1994 après dix ans en préfecture puis à l’éducation nationale. Originaire de Lorraine, Pasc…
«Nous sommes revenus sur une année normale en nombre de procédures collectives, année comparable à celle de l’avant Covid», dixit Xavier Hospital, le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la justice commerciale barisienne, le 31 janvier…
Droit - Social. Lettre d’observations Dans le cadre de la solidarité financière du donneur d'ordre, la lettre d'observations, ne contient, en l’espèce, aucune indication quant au calcul des sommes pour l'année 2013 et pour 2014 par rapport aux montants, pour ces mêmes années, des factures de la soc…