entreprise

Insatiable, plus créatif que jamais, Hervé Mayon ne cesse de fabriquer des compositions florales et arborales comme nulles autres pareilles. Le fruit de son imagination s’exporte toujours à travers le monde. Infatigable globe-trotter, il met en cette rentrée le cap sur l’Inde. On a tellement dit,…

Cotisations sociales contrôle / contentieux S’agissant d’un redressement de cotisations sociales d’un temps partiel sur du temps plein, la société, sur laquelle pèse la charge de la preuve, doit établir la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, règle d’ordre public à laquelle l’employeur…

A l’initiative de la Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC), et plus spécifiquement de Claude Thomas, à l’époque vice-président de l’intercommunalité chargé du développement économique du territoire, une dizaine d’entrepreneurs se rencontrent pour la première fois lors d’un petit-déjeuner…

En passant sous le seuil des 11 000 procédures, le troisième trimestre 2017 devient le meilleur depuis dix ans, soit la 34e baisse mensuelle consécutive selon le spécialiste de la Data Economy, Altares, qui hésite encore à parler de sortie de crise. de chômage ramené à 7 % en France, d’autres signe…

Cotisations sociales : travail dissimulé Un procès-verbal de travail dissimulé doit être précis. Si l’organisme de sécurité sociale fait valoir que les procès-verbaux constatant les infractions à la législation du travail font foi jusqu’à preuve du contraire, encore faut-il qu’ils conti…

Avis de contrôle et mise en demeure Jusqu’où doit aller le formalisme de l’avis de contrôle ? L’avis de contrôle adressé à l’employeur n’a pas à préciser, le cas échéant, ceux des établissements susceptibles de faire l’objet d’un contrôle. (Cass. civ. 2°, 4 avril 2019, pourv…