charte

Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : quelques précisions

20/05/2021

Deux décisions importantes viennent d’être rendues concernant la remise et les garanties de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Éclairage.

Épinal s’engage pour la lutte contre les perturbateurs endocriniens

16/07/2021

Le département signe une charte pour l’aménagement agricole de la Moselle

28/12/2022

Une charte sur les produits phytopharmaceutiques

01/09/2023

Une nouvelle charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques vient d'être publiée sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.