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Sans être un grand cru, l’édition 2024 de la loi de finances apporte quelques évolutions pour les entreprises. Zoom sur les huit mesures les plus impactantes !
Paroles de pros
Au quotidien, le dirigeant doit être entouré pour répondre aux différentes questions en matière de gestion, comptabilité, investissements, paie… Souvent un comptable est intégré dans l’entreprise. Mais quoiqu’il en soit, l’expert-comptable est toujours indispensable.
La démarche de cession d’une entreprise est souvent une aventure jalonnée d’obstacles inattendus. On commet des erreurs qui sont les meilleures leçons pour tirer des enseignements, faire progresser le processus de vente et, au final, réussir l’opération aux meilleurs conditions possibles. Aperçu de cas concrets et situations vécues par les experts de Francecession.
La décision du Conseil constitutionnel a peine révélée, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 «réforme des retraites» a été publiée au JO du 15 avril 2023 quelques heures après.
Depuis bientôt presque cent ans, l’infraction d’abus de biens sociaux vient sanctionner l’usage de biens de la société par certains dirigeants de société. Zoom sur l’abus de biens sociaux. Abus de biens sociaux vs abus de confiance Habituellement, l’infraction d’abus de biens sociaux est prés…
L’adoption de cette loi intervient alors que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a récemment sanctionné plusieurs influenceurs pour pratiques commerciales trompeuses et non-révélation de l’intention commerciale de leurs publications…
Prévention. Tout d’abord, revenons sur le terme «dépôt de bilan», selon la loi, cette expression n’existe pas : on parlera ici d’état de cessation de paiement (DCP). On considère qu’une entreprise est en état de cessation de paiement quand elle ne peut pas faire face à son passif exigible avec son…
Droit . La loi impose en effet, à tout donneur d’ordre concluant un contrat d’un montant d’au moins 5 000 € HT, non seulement de s’assurer par le biais de diverses vérifications documentaires, pendant toute la durée de la prestation que son co-contractant ne commet pas de délit de travail dissimulé…
Devenir propriétaire bailleur nécessite de s’engager sur une période longue afin d’optimiser au mieux son investissement. La location nue est bien connue des propriétaires mais avec le développement des villes la location en meublé se développe à la fois pour les étudiants mais aussi les jeunes qui…
Lors de la crise sanitaire, des adaptations exceptionnelles et temporaires ont été apportées aux règles de convocation, de réunion et de délibération des Assemblées générales et Conseils d'administration. Ces règles sont-elles encore applicables ? Comment permettre l’utilisation de la visioconféren…