Cession d’activité au profit d’une administration : des précisions utiles du Conseil d’État

Cession d’activité au profit d’une administration : des précisions utiles du Conseil d’État

Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’État a récemment apporté des précisions lorsque la société est reprise en régie par une personne publique, en l’occurrence une collectivité territoriale(*).

Dans l'œil d'Insta...

Réservé aux abonnés Dans l'œil d'Insta...

Cet été, nous contribuons à votre album photos de vacances, en vous proposant de découvrir, pour de vrai, les lieux les plus instagrammables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Que vous soyez selfies ou paysages mémorables, le décor saura vous séduire. Tout d'horizon de la région «dans l'œil d'Insta».

Réservé aux abonnés Contrats Cloud : faut-il signer pour plusieurs années ?

Numérique . Plusieurs études le confirment : le prix des services Cloud a beaucoup augmenté en 2022. Et la tendance ne s’inverse pas cette année. Pour obtenir des remises, les clients, quand ils peuvent négocier ou renégocier, doivent accepter de s’engager sur plusieurs années. Juridiquement, on pa…

Réservé aux abonnés Un musée où trouver chaussure à son pied

Musée de la chaussure de Romans-sur-Isère (Drôme). Ouvert en août du lundi au samedi de 10 h à 18 h et les dimanche et jours fériés de 14 h 30 à 18 h. Contact : 04 75 05 51 81 / musee@ville-romans26.fr. Adresse : Portail Roger Vivier - rue Bistour - 26100 - Romans-sur-Isère . Tarif normal : 7,5 €.…

Réservé aux abonnés Cas concrets et décryptage d’experts en transmission d’entreprises

Les pièges de la cession d'une entreprise. S’engager ou ne pas s’engager avec le premier repreneur rencontré ! Bertrand Cuir (cabinet Financière de Norway à Lille et Rouen) : «Dans nos activités, il n’est pas rare de croiser des chefs d’entreprise qui ont été en discussion de longs mois avec un pre…

Réservé aux abonnés Sourcer les candidats pour mieux recruter

Utiliser le sourcing pour aller vers les candidats. Cette méthode consiste, pour un recruteur, à rechercher des profils de candidats qualifiés pour un poste qui sont en recherche d’emploi ou ouverts aux opportunités. L’enjeu ? Identifier au bon moment le bon talent qui correspond aux attentes et au…

Réservé aux abonnés Les rachats d’entreprises au plus haut en 2022

31 717 transactions en 2022 pour un prix moyen de 215 716 euros. Les données de l’étude du groupe Altares, spécialiste des données sur les entreprises, sur les ventes et cessions d’entreprises en France en 2022 font état d’un retour à une «dynamique solide», «avec des prix à leur plus haut niveau…

Réservé aux abonnés La photo de la semaine

Du côté de l’usine Solvay de Dombasle-sur-Meurthe, les importants travaux de rénovation de la structure métallique des fours à chaux se poursuivent. L’engin de 65 mètres va encore faire partie du paysage pendant quelques temps... Grue à tour érigée, chantier en cours !