Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté, fin janvier, plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Trois niveaux de juridiction La première mesure consi…

À l’instar des syndicats ECF (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France) et Ifec (Institut français des experts-comptables), le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ne comprend pas pourquoi le régime universel doit fatalement impacter le régime…

Entre subsidiarité et coopération, ces nouveaux leaders font du «co» leur credo : co-réflexion, co-élaboration, co-construction, co-responsabilité. Qu’il s’agisse de faire seul ou ensemble, ils font surtout «avec» ! De prime abord, ce n’est pas forcément la question du sens et de la finalité qui se…

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État estime que les sociétés pratiquant à la fois le commerce en gros et le commerce de détail sont également assujetties, sous certaines conditions et selon des modalités particulières, à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Une décision qui devrait…

L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 se borne à prévoir que le droit social de l’UE continuera de s’appliquer dans les deux pays jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie que tous les salariés continueront de bénéficier de la libre circulation (pas besoin de titre de séjour), des systèmes de…

Grève, manifestations, revendications… les avocats ne lâchent rien. La mobilisation de la profession contre le projet de réforme des retraites du gouvernement reste massive, alors que l’examen du texte par les parlementaires se poursuit.  Réunis en assemblée générale extraordinaire le 7 février der…