Les ordonnances d’urgence économique et sanitaire

Les parlementaires ont voté le 23 mars 2020 la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Ceci permettant d’accélérer le processus législatif. Au total une quarantaine d’ordonnances sont attendues en toutes matières, notamment le droit du travail qui a été défini comme secteur prioritaire par le Gouvernement. Les ordonnances sociales ont été publiées le 26 mars 2020 applicables dè...

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