En 2022, la totalité du territoire sera couvert en 4G, affirment les opérateurs, qui s’y sont engagés. Mais quels usages numériques déployer sur ces infrastructures à venir ? Attention aux fausses pistes qui risquent d’aggraver les inégalités territoriales, met en garde un élu. Débat,…

Francis Bartholomé, président du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), demande la création d’un poste de délégué interministériel à la mobilité.   Francis Bartholomé, où en est le Pacte de mobilité trois ans après sa signature, et alors que la voiture est au cœur de l’actualité ?…

La loi portant les mesures annoncées par le Président Macron a été définitivement adoptée le 24 décembre 2018 et publiée le 26 au journal officiel. Elle est applicable dès sa parution.   De quoi s’agit-il ? L’employeur a la possibilité de verser à ses salariés une prime exceptionnelle défiscal…

LA MISE EN DEMEURE DOIT ÊTRE PRÉCISE Dans ce contentieux, les mises en demeure contestées avaient certes été notifiées par courrier recommandé et indiquaient, de manière précise, qu’il s’agissait de majorations de retard ou de cotisations réclamées. De même, elles mentionnaient les périodes concern…

ARRÊT DE TRAVAIL : OBLIGATION DE LOYAUTÉ L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail pour maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension…

ALORS QUE LA TENDANCE ÉTAIT À LA BAISSE DEPUIS HUIT TRIMESTRES CONSÉCUTIFS, LA SINISTRALITÉ DES ENTREPRISES EST REPARTIE À LA HAUSSE CET ÉTÉ. PLUS DE 11 500 PROCÉDURES ONT AINSI ÉTÉ ENREGISTRÉES CE TROISIÈME TRIMESTRE. Bon nombre d’entreprises n’auront pas survécu à l’été. Dans son étude trimestrie…