La loi portant les mesures annoncées par le Président Macron a été définitivement adoptée le 24 décembre 2018 et publiée le 26. Elle est applicable dès sa parution. Un décret doit encore paraître.   De quoi s’agit-il ? Depuis le 1er janvier 2019, un régime social de faveur permet la réduction…

Nullité du contrôle : absence de respect de la procédure contradictoire   Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, la personne contrôlée est tenue de mettre à la disposition des agents chargés du contrôle tout document et de permettre l’accès à tous supports d’inf…

Droit du travail : peut-on renouveler librement une période d’essai dans un contrat de travail ? La durée de la période d’essai est fixée dans le Code du travail. L’article L.1221-19 du Code du travail issu de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 dispose que le contrat de travail à durée indéterminée…

Passion’ESTment ! C’est l’étendard fédérateur pour cette année de la Fédération des jeunes chambres économiques du Grand Est. Objectif principal du nouveau président, fraîchement élu fin décembre : renforcer les liens entre les différentes chambres de la région grâce, notamment, au développement du…

Certains exploitants d’ICPE doivent constituer des garanties financières au 1er juillet 2019 permettant de financer la mise en sécurité d’un site à la cessation de son activité en cas de défaillance de celui-ci. Les secteurs d’activités concernés sont divers allant de la teinture de matières textil…

Brexit, guerre commerciale, élections européennes, montée des nationalismes, mouvements de contestation… Face aux nombreuses incertitudes, l’économie mondiale devrait probablement ralentir, en 2019. L’année 2018 devait être celle de la reprise économique, dix ans après le déclenchement de la grande…