Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Avis de contrôle et mise en demeure Jusqu’où doit aller le formalisme de l’avis de contrôle ? L’avis de contrôle adressé à l’employeur n’a pas à préciser, le cas échéant, ceux des établissements susceptibles de faire l’objet d’un contrôle. (Cass. civ. 2°, 4 avril 2019, pourv…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Cotisations sociales : travail dissimulé Un procès-verbal de travail dissimulé doit être précis. Si l’organisme de sécurité sociale fait valoir que les procès-verbaux constatant les infractions à la législation du travail font foi jusqu’à preuve du contraire, encore faut-il qu’ils conti…

Réservé aux abonnés La dématérialisation de la justice commerciale franchit une nouvelle étape

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du «tribunal digital», une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne. Favoriser l’accessibilité de la justice commerci…

Réservé aux abonnés De l’or dans les doigts

La très commerçante rue Gambetta à Nancy vient de se doter d’un nouveau bijou. Ici, le temps est comme suspendu. La pierre y est reine : diamant d’Afrique ou d’Asie, émeraude, rubis et tant d’autres, toutes plus brillantes les unes que les autres. «Les Joailliers», c’est surtout la belle aventure…