Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de recouvrement de l’impôt est entré en vigueur : le prélèvement à la source. L’employeur doit désormais prélever l’impôt sur le revenu de ses salariés. Ces derniers sont alors considérés comme s’être acquittés de leur impôt, à charge pour l’employeur d’e…

Alors que le 115e Congrès des Notaires battait son plein à Bruxelles au début du mois, avec «l’international» comme thème unique et prégnant, Jean-François Humbert, le président du Conseil supérieur du notariat, est revenu sur les actions de sa mandature. Au nombre de ses priorités, à l’aune des ef…

Travail dissimulé : notion Le 30 juillet 2014, lors du contrôle d’une boulangerie, l’Urssaf constate que l’épouse du cotisant est en situation de travail puisqu’elle sert derrière le comptoir, alors qu’elle n’était plus salariée de la boulangerie depuis le 4 novembre 2012, suite à…

Virginie Jacquemin, bientôt 40 ans, a les deux pieds bien ancrés dans la terre ferme. Pourtant, dès qu’elle le peut, elle quitte ses Vosges natales pour rejoindre le Sud de la France. Là-bas, elle change radicalement de costume. Directrice de travaux la semaine, elle devient navigatrice le temps d’…

Urssaf : recours Le fait que l’Urssaf délivre une contrainte après la saisine du tribunal, ne rend pas la procédure nulle ! La circonstance qu’une contrainte ait été régulièrement délivrée par l’Urssaf  après la saisine du tribunal ne la rend pas nulle. En l’espèce, la société concernée avait…

La Fédération des industries ferroviaires (FIF) représente l’ensemble des métiers du ferroviaire. Son rôle peut se résumer à une activité de veille, aussi bien réglementaire, technique que juridique, mais «aussi et surtout à une activité à la fois de proposition et de lobbying au niveau de la polit…