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Au stade de la passation d’un contrat public (marché public et accord cadre, contrat de partenariat, délégation de service public), deux types de recours portés devant le juge administratif s’offrent à l’acteur économique qui voit sa candidature écartée ou son offre rejetée.
Les sommes versées en vertu de l’assurance-vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation du contrat au décès de l’assuré, et les héritiers au contournement des règles de la réserve héréditaire.
Bon nombre de règles sont à suivre en matière d’usufruit. Petit listing des bons conseils à suivre en la matière et panorama des principales règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit.
Le candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de son offre, pourra obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administratif.
Des transporteurs verts ! Cinq transporteurs meusiens (Piskorski, Berberat, EMC2, les Transport T et Sodel) viennent de signer la charte Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ils s’engagent à adopter des méthodes de transport écoresponsables. Tout cela devrait permettre…
À Hambach, Smartville abrite la première chaîne de production d’une voiture électrique entièrement européenne, la Smart Fortwo Electric Drive. Le lancement à grande échelle du véhicule électrique, les ventes de Smart qui se portent bien, les travaux qui sont en cours à Hambach donnent un coup de fo…
Discours politiques, débats télévisés, articles à foison sur ce sujet… pourquoi aborder une nouvelle fois ces deux notions, compétitivité et croissance ,qui reviennent quotidiennement à nos oreilles ? Nous ne rentrerons pas ici dans le débat, consistant par exemple à comparer le coût du travail en…
Du nouveau à la tête de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ! Jean-Louis Dumont, député PS de la Meuse, vient de prendre la présidence de cette union qui regroupe les quelque sept cent cinquante acteurs du mouvement HLM en France. «C’est pour moi une forme d’aboutissement. Mon engagement pour la…
400 000 euros d’investissement pour une boutique new look ! L’opérateur Orange vient d’inaugurer son nouveau concept d’établissement à Sarrebourg, place du marché. Ouverte depuis le 16 novembre, cette nouvelle boutique modernisée remplace celle qui était située Grande Rue. A noter qu’un accueil déd…
En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. Avant que ne survienne une éventuelle crise du couple, le dirigeant doit identifier les risques patrimoniaux qui peuvent mettre…