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Les procédures de recours en matière de passation des contrats publics
Au stade de la passation d’un contrat public (marché public et accord cadre, contrat de partenariat, délégation de service public), deux types de recours portés devant le juge administratif s’offrent à l’acteur économique qui voit sa candidature écartée ou son offre rejetée.
• Le référé en matière de passation de contrats : L’objectif recherché par le candidat évincé est d’obtenir en urgence l’annulation de la procédure de passation avant la signature afin de conserver toutes ses chances d’emporter le marché. Deux types de recours en référé doivent être distingués : – Le référé précontractuel (avant signature du marché) : Le référé précontractuel est ouvert aux ...
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