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Reprise d’une œuvre existante en vue d'une nouvelle création : des règles à respecter
Il importe peu que l'œuvre d'origine ne soit visible qu'en partie dans une création nouvelle, dès lors qu’elle peut toutefois être partiellement reconnue ou identifiée.
La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage. Peut-on reprendre, même partiellement, une œuvre existante en vue d’une nouvelle création ? Dans cette situation, «l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette ...
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