Quels sont les changements ?
Avec la loi Pacte, le gouvernement entend encourager le partage de la valeur dans les entreprises à travers différentes mesures incitatives pour le développement de l’épargne salariale. L’une des ambitions de la loi Pacte ? Favoriser l’essor de l’épargne salariale dont ne bénéficie encore qu’une faible part des salariés des TPE/PME ! Si la loi a été promulguée le 22 mai, les mesures fiscales liées...