Prévention
Quelles procédures peuvent aider un dirigeant à ne pas se retrouver en état de cessation de paiement ?
À l’heure où de nombreuses entreprises se trouvent contraintes de rembourser leur PGE, faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie, à l’explosion du prix des matières premières ou tout simplement à l’inflation… nombreuses sont celles, grandes ou petites, qui se retrouvent fragilisées et qui peuvent être confrontées au risque d’un dépôt de bilan. Comment l’éviter ? Quelles procédures existent en amont ? Et si malheureusement, le dirigeant doit être confronté à l’état de cessation de paiement, comment être bien accompagné ? Pour toutes ces questions l’expert-comptable est le personnage clé qui se tient aux côtés du chef d’entreprise contre vents et marées.
Tout d’abord, revenons sur le terme «dépôt de bilan», selon la loi, cette expression n’existe pas : on parlera ici d’état de cessation de paiement (DCP). On considère qu’une entreprise est en état de cessation de paiement quand elle ne peut pas faire face à son passif exigible avec son actif disponible (c’est-à-dire qu’elle a des échéances : fiscales, sociales et autres qu’elle ne peut pas payer p...