Puis-je vraiment conclure un accord d’entreprise sans syndicat ?

Historiquement, la conclusion d’un accord d’entreprise relevait du monopole des organisations syndicales. Sauf à de rares exceptions qui n’ont jamais vraiment pu prendre effet car elles restaient soumises à des obligations assez strictes, notamment au niveau des branches et devaient donc être autorisées par… les organisations syndicales de la branche.   Ainsi, avant le nouvel ordre social mis en p...

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