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L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Contrat d’apprentissage : rupture La résiliation amiable d’un contrat d’apprentissage doit, à l’instar de tout contrat, être exempte de tout vice du consentement (dol, violence ou erreur). Tel n’est pas le cas lorsque la convention de rupture amiable a été signée à l’issue d’un entretien rapidement organisé, au cours duquel l’apprenti a été trompé par la présentation par l’...

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