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Justice
Le tribunal des affaires économiques expérimenté à Nancy
Le tribunal de commerce de Nancy fait partie, depuis le 1er janvier, de douze tribunaux de commerce qui accueillent l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE). Un changement qui devrait être mis en avant, et expliqué, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée annoncée le 16 janvier à 11 h à la cité judiciaire.
Ne l’appelez plus tribunal de commerce mais tribunal des affaires économiques ! Depuis le 1er janvier, le tribunal de commerce de Nancy s’est mué en tribunal des affaires économiques, comme onze autres tribunaux de commerce de l’Hexagone (Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles). Ces douze juridictions commerciales expérime...
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