Elections CCI Meurthe-et-Moselle : le feuilleton judiciaire continue
Après le tribunal administratif, la cour d’appel, cap sur le Conseil d’État ! Dans le feuilleton judiciaire des élections consulaires à la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, annulée en février par le tribunal administratif de Nancy suite au recours réalisé par la liste «#Tous CCI54 » menée par l’ancienne présidente du Medef de Meurthe-et-Moselle, Christine Bertrand, la cour administrative d’appel a confirmé, le 21 juillet, la légalité et la légitimité des résultats en faveur de la liste «Mon entreprise, ma CCI» du président sortant, François Pélissier. Christine Bertrand annonce porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Épilogue judiciaire dans le feuilleton des élections à la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle ? Pas vraiment, l’affaire est aujourd’hui portée devant le Conseil d’État. Petit regard dans le rétro. Le 21 juillet, la cour administrative d’appel confirme la légalité et la légitimité des résultats de la dernière élection consulaire à la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle en allant ...