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La réflexion est lancée sur le tribunal des affaires économiques
À l’avenir, le tribunal de commerce pourrait-il être transformé en tribunal des affaires économiques ? La réflexion est lancée pour la fin 2017 et surtout pour l’année 2018.
La Conférence générale des juges consulaires de France a confirmé, lors de son récent congrès, sa volonté de transformer le tribunal de commerce en tribunal des affaires économiques. La ministre de la Justice s’est montrée ouverte à la réflexion sur cette proposition. À l’avenir, le tribunal de commerce pourrait-il être transformé en tribunal des affaires économiques ? La réflexion est lancé...
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