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La dématérialisation de la justice commerciale franchit une nouvelle étape

La dématérialisation de la justice commerciale franchit une nouvelle étape

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du «tribunal digital», une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne. Favoriser l’accessibilité de la justice commerciale «pour être en phase avec la vie économique» : tel est, selon la présidente du Conseil national de...

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