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Dénonciation de faits de harcèlement : l’employeur doit agir !
L’employeur qui est informé d’une potentielle situation de harcèlement (moral ou sexuel) doit diligenter une enquête interne.
Il n’existe pas de texte imposant expressément à l’employeur de diligenter une enquête lorsqu’il est informé par un salarié d’une situation de harcèlement. Ce n’est que dans l’hypothèse où il est saisi par un membre de la délégation du personnel au CSE qu’une telle obligation s’impose (Art. L. 2312-59 du Code du travail). Reste que la chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser dans...
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