Adieu DP/CE/CHSCT, vive le CSE

Après deux tentatives législatives – la loi quinquennale de 1993 et la loi Rebsamen de 2015 – pour fusionner les institutions représentatives du personnel traditionnelles que sont les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 crée une véritable nouvea...

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