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À vos annonces…

(c) : Ewattch
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«À compter de ce jour (le lundi 14 novembre 2016 : ndlr), il doit être procédé à la publicité légale des mutations de fonds de commerce dans les JAL ( Journaux d’annonces légales) de la même façon qu’il y était procédé avant l’entrée en vigueur le 7 août 2015 de la loi Macron». Dixit le SNPJ (Syndicat national de la presse judiciaire) après analyse de la Loi Bloche (n° 2016- 1524 visant à renforce...

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Les Tablettes Lorraines

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