Annonce légale Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 boulevard de la Mothe BP 80610

54010 NANCY Cedex Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

L'avis implique un Accord-Cadre

Objet : Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH.

Référence acheteur : 24GSFCS05.

Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 79713000 - Services de gardiennage.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 11/10/24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY 5, place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 700000 euros.

LOT N° Lot n° 1 - Installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo-surveillance et d'alarmes anti-intrusion.

Nombre d'offres reçues : 6.

Date d'attribution : 26/12/24.

Marché n° : 17ACSOF24 SOFRATEL, 8 rue Emile Allard, 59111 BOUCHAN.

Montant indéfini.

Le titulaire est une PME : Oui.

Sous-traitance : Non.

LOT N° Lot n° 2 - Télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti-intrusion.

Ce lot a été déclaré : Sans suite.

Renseignements complémentaires : L'accord-cadre du lot N°1 sera conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

L'estimation maximale des prestations de l'accord-cadre du lot N°1 est de 175 000.00 euros H.T pour la période initiale du marché de 1 an soit 700 000.00 euros H.T pour la durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix (B.P.U).

Envoi le 27/12/24 à la publication.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info.