Annonce légale Marché de prestations d'assurance de protection sociale

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 boulevard de la Mothe BP 80610 54010 NANCY Cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet : Marché de prestations d'assurance de protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance pour mmH.

Référence acheteur : 24NHMUT

Nature du marche : Services Procédure ouverte

Classification CPV : Principale : 66512200 - Services d'assurance maladie

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY - Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 euros Nombre d'offres reçues : 3

Date d'attribution : 17/12/24

Marché n° : 16MUT24 COLLECTEAM, 13 rue Croquechataigne, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires :

- Justification du recours au lot unique : L'absence d'allotissement permettrait une meilleure optimisation, pour l'Assureur et l'Assuré, dans la gestion des contrats santé et prévoyance du fait d'une sinistralité très déséquilibrée en prévoyance.

- La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance.

- Attributaire : Groupement COLLECTEAM - MMA -Taux pour la partie mutuelle : 4,35% du PMSS (Salariés- taux unique familial) / 3,15% du PMSS (Retraités - Par adulte) / 2% du PMSS (Retraités - Par enfant). -Taux pour la partie prévoyance : 2,50%

Tranche 1 et tranche 2. Envoi le 19/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info