Annonce légale M ET MME ARNOULD DEPREZ
M ET MME ARNOULD DEPREZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 55 - Meuse
Date de publication : 04/12/2024
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 91304651
Monsieur Jean-Pierre Jacques Henry René ARNOULD, né à VITTEL (88800), le 05 août 1960 et Madame Bénédicte Anne DEPREZ, née à TROYES (10000), le 10 mai 1964, demeurant ensemble à NANT LE GRAND (55500), 17 grande rue, mariés à la Mairie de NANT LE GRAND (55500), le 07 juillet 1984, initialement sous le régime de la séparation de biens , aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me GOUSSET, notaire à LIGNY EN BARROIS, le 17 juin 1984, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial afin d’y inclure une société d’acquêts.
L'acte a été reçu par Me Hélène CUNY, notaire à BULGNEVILLE, le 30 novembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Hélène CUNY, notaire à BULGNEVILLE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Hélène CUNY
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