Annonce légale 69452-Harquin Régime mat
69452-Harquin Régime mat
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 55 - Meuse
Date de publication : 20/06/2023
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 91146518
Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : M. Raphaël HARQUIN, dirigeant de sociétés, et Mme Hélène Annick Michèle HERBACH, ingénieur, son épouse, demeurant ensemble à HOUDELAINCOURT (55130), 5 rue de la Maix, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Modifications opérées : (i) adjonction d’une société d’acquêts comprenant 60.534 parts sociales de la société ANCLAR, société civile au capital de 634.000 € dont le siège est à HOUDELAINCOURT (55130), 5 bis rue de la Maix, RCS BAR LE DUC 498.147.586, le bien immobilier sis à HOUDELAINCOURT (55130), 5 rue de la Maix, le mobilier le garnissant ; (ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ; (iii) faculté de préciput en cas de décès sur tout ou partie des biens compris dans la société d’acquêts, en pleine propriété ou usufruit, au choix du conjoint survivant ; (iv) reprise des apports en cas de séparation. Notaire rédacteur de l’acte : Me Jean-Guillaume WEBER, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 16 juin 2023. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me WEBER, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion Le notaire.
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