Annonce légale M ET MME ARQUIN HARD

INSERTION CHANGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS, notaire associé de la société civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT ,CRPCEN 54046, le 14 novembre 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux et d’un apport de bien immobilier propre à Madame, entre : Monsieur Roland Marie François ARQUIN, retraité, et Madame Françoise Henriette HARD, retraitée, demeurant ensemble à BADONVILLER (54540) LA CERISERAIE CHEMIN DU CHAMOIS. Monsieur est né à TRESSANGE (57710) le 3 mai 1947, Madame est née à BADONVILLER (54540) le 15 novembre 1947. Mariés à la mairie de PIERRE-PERCEE (54540) le 28 septembre 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.