Annonce légale M ET MME PLONGUÉ POIREL

M ET MME PLONGUÉ POIREL

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 19/11/2024

Support : www.tabletteslorraines.fr

Référence : 91299419

CHANGEMENT DE RÉGIME

MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.) Suivant acte reçu par Maître Christophe LAPOINTE notaire, à 57710 AUMETZ, 2 Rue Saint Martin office notarial n° 57046, le 7 novembre 2024, Monsieur Jean-Michel PLONGUÉ et Madame Brigitte POIREL, demeurant à 54490 PIENNES 1 rue Ampère mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de 54490 PIENNES le 23 mai 2015, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Christophe LAPOINTE où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

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