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Annonce légale M ET MME HANOT BRUNET

M ET MME HANOT BRUNET

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 03/10/2024

Support : www.tabletteslorraines.fr

Référence : 91284920

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-François MICHEL, Notaire à LONGUYON (54260), 6 rue Carnot, soussigné, CRPCEN 54033, le 21 mai 2024, Monsieur Jean-Claude HANOT et Madame Marie-Claire BRUNET, demeurant ensemble à CHARENCY-VEZIN (54260) 14 bis route de Velosnes ont effectué un apport à communauté d’un bien propre à Madame BRUNET situé à A CHARANCY-VEZIN, cadastré A279, A1310, A1647 et A1648 ainsi qu’un bien situé à OTHE cadastré ZA31.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.

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Référence : 91309697

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Référence : 91307685

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