Annonce légale JUSNEL CHANGT DE REGIME

JUSNEL CHANGT DE REGIME

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 12/12/2024

Support : www.tabletteslorraines.fr

Référence : 91307685

Jean-Marie Lucien Paul JUSNEL et Françoise Claudine PEIGNIER, demeurant ensemble à VARANGEVILLE (54110), 9, rue du 8 Mai, Nés savoir : - M JUSNEL à NANCY (54000) le 9 novembre 1949 - Mme PEIGNIER à VILLACOURT (54290) le 14 mars 1949. Mariés à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110) le 28 septembre 1972 sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Adoption du règime de la communauté universelle établi par l’art.1526 du Code Civil suivant acte reçu par Me PRENAT le 9 décembre 2024. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Justin PRENAT, notaire à NANCY (54000), 15, rue de la Ravinelle. Pour avis Le notaire

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