Annonce légale M ET MME BANCELIN KIHM

INSERTION – CHANGEMENT

PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Christophe HUGUENIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 21 septembre 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial en y supprimant la convention matrimoniale prévoyant l’attribution en pleine propriété de la communauté des époux en cas de décès de l’un d’eux. Les autres conditions du régime matrimonial des comparants restent inchangées.

Entre : Monsieur Marc Benoit BANCELIN, retraité, et Madame Claudine Fernande KIHM, retraitée, demeurant ensemble à FLEVILLE-DEVANT-NANCY (54710) 15 rue des Lilas.

Monsieur est né à MULHOUSE (68100) le 27 décembre 1955, Madame est née à MULHOUSE (68100) le 13 novembre 1956.

Mariés à la mairie de ATTANCOURT (52130) le 19 juillet 2001 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis COLLINET, notaire à RIEDISHEIM (68400), le 2 juin 2001.

Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.