Annonce légale 74046-Zingerle-Régime mat

INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIAL - Avis est donné de la modification du régime matrimonial par M. Jean-Luc ZINGERLE, et Mme Marie-Claire SIMONIN, demeurant ensemble à MONTAUVILLE (54700) 99 rue de Mèze, mariés à la mairie de BRIEY (54150) le 26 avril 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Modifications opérées : (i) apport à la communauté d’une maison à usage d’habitation sise à MONTAUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) 54700, 27 Rue Nationale cadastrée section AA numéros 67 et 68 ; apport à la communauté d’une maison à usage d’habitation sise à MONTAUVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) 54700 99 Rue de la Meze cadastrée section AB numéros 338 (ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ; (iii) faculté de préciput en cas de décès sur la pleine propriété ou l’usufruit de tout ou partie des biens et droits mobiliers et immobiliers compris dans la communauté, au choix exclusif du conjoint survivant ; (iv) clause de reprise des apports en cas de séparation. Notaire rédacteur de l’acte : Me Franck DEL MARCO, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 20 septembre 2024. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me DEL MARCO, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion. Le notaire.