Annonce légale M ET MME SPIESS CREPIN
M ET MME SPIESS CREPIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 09/09/2024
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 20240909130230-951356-000091276927
"Monsieur Alain Odile SPIESS, Retraité, né à BOUCQ (54200), le 21 avril 1954 et Madame Martine CREPIN, Retraitée, née à BOUCQ (54200), le 08 mars 1958, demeurant ensemble à BOUCQ (54200), 22 rue de Trondes, mariés à la Mairie de BOUCQ (54200), le 28 juin 1975, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Pierre BRUNO, notaire à TOUL, le 06 septembre 2024 (CRPCEN n°54059). Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pierre BRUNO, notaire à TOUL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil Me Pierre BRUNO".
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
10/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M et MME HOLUKA PARISSE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.) Suivant acte reçu par Maître Christophe LAPOINTE Notaire, à AUMETZ 57710, 2 rue Saint Martin office notarial n° 57046, le 26 août 2024, Monsieur Jean-Jacques ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240910130224-452310-000091277410
Consulter l’annonce
09/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME EMMENDOERFFER LEROY
INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean-François MICHEL, Notaire titulaire d’un Office Notarial à LONGUYON (54260), 6 rue Carnot, soussigné, CRPCEN 54033, le 4 juin 2024, Monsieur Jean-Claude Lucien ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240909130212-585983-000091276850
Consulter l’annonce
06/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM CHAUDRE
SELAS "NOTAIRES DU (9) NANCY", Notaires associés à NANCY, 9 rue Saint Nicolas, Suivant acte reçu par Maître Gaëtan BURTÉ, Notaire à NANCY, le 27 mai 2024, a été établi l'aménagement du régime matrimonial existant entre : Monsieur Bruno ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240906130155-127485-000091276334
Consulter l’annonce
04/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET Mme GÉDOR KRYZS
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON, notaire à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 3 septembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240904130250-588524-000091275906
Consulter l’annonce
02/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME LÉGER PERRIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Benoît BODART, Notaire à TOUL, le 26 août 2024, a été effectué le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Hervé Marcel ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240902130129-858321-000091274274
Consulter l’annonce
02/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M et Mme LÉGER PERRIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Benoît BODART, Notaire à TOUL, le 26 août 2024, a été effectué le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Hervé Marcel ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240902130129-731078-000091274267
Consulter l’annonce
30/08/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DOMAINE CHAMBARD-PIOLAT
INSERTION CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Serge CONSTANT, notaire à NANCY (Meurthe et Moselle), 57 rue Stanislas, CRPCEN 54012, le 28 août 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240830130218-107005-000091274786
Consulter l’annonce
19/08/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME NAU BRECK
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Conformément à l’article 1397 alinéa 2 du Code Civil, suivant acte reçu par Maître Olivier ARRICASTRES, le 14 août 2024, Monsieur Etienne NAU et Madame Marie-Laure Catherine BRECK, demeurant à ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 91272603
19/08/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DONO PINES
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Sophie BONNE, Notaire à NANCY (54), 23, rue Isabey, le 14 août 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté d'acquêts entre M. ...
Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 91272369