Annonce légale ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS

MAPA

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Pouvoir adjudicateur :

Désignation : Mairie de MONT SAINT MARTIN

1 boulevard du 8 mai 1945

54350 MONT SAINT MARTIN

Téléphone : 03.82.25.23.70

Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro L'avis concerne un marché.

Objet du marché : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution : Ville de MONT SAINT MARTIN

CPV global à la consultation

CPV principal : 90911000-6

Conformément aux articles R2111-16 et R2111-17 du Code de la commande publique, les prestations ou produits demandées devront avoir des performances environnementales équivalentes à celles définies par le ecolabel et écocert.

Les candidats préciseront dans leur offre comment les prestations ou produits satisfont aux critères définis dans l'écolabel ou équivalents. Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois.

Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : Reconduction n°1 : 12 mois

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Pour la période n°1 : Il n'est pas prévu d'avance.

Pour la période n°2 : Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature : Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert Visite sur site

Visite sur site obligatoire Détails sur la visite : visite obligatoire le 30 juillet 2024 ou 06 août 2024 à 9h00 aux Terres de Mercy. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2024/33

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024

Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12 : 00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les reconductions : La collectivité informera le titulaire 3 mois avant la fin du marché en recommandé avec AR. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro. Un mode d'emploi est disponible sur le site.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).

La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables. Le marché comporte une obligation de reprise du personnel. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 30/08/2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif : MACQUART MICHAEL

Adresse : 1 boulevard du 08 Mai 1945 54350 MONT SAINT MARTIN France

Tél : 06 20 64 66 69

Courriel : mmacquart@mairie-montsaintmartin.fr

pour les renseignements d'ordre technique : ANQUETY ANGELIQUE

Adresse : 1 boulevard du 08 MAI 1945 54350 MONT SAINT MARTIN France

Tél : 06 16 78 38 56

Courriel : aanquety@mairie-montsaintmartin.fr