Annonce légale MO RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE SUITE A

MAPA

Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de Mont Saint Martin 1 boulevard du 8 mai 1945 54350 MONT SAINT MARTIN. Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50. Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr. Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : L'avis concerne un marché.

Objet du marché : MO Relative a la reconstruction d'un club house suite a destruction lors des emeutes 2023.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s).

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques.

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 450 000.00 euros hors taxes.

CPV global à la consultation.

CPV principal : 71221000-3.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

La mission est constituée des éléments suivants :

- Avant-projet sommaire (APS) ;

- Avant-projet définitif (APD) ;

- Etudes de projet (PRO) ;

- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;

- Etudes d'exécution et de synthèse (EXE);

- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;

- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

La mission comprend aussi les éléments suivants :

- Définition des équipements mobiliers adaptés aux usages voir article 2.1 du CCTP.

- Vérification de la conformité des produits proposés en conséquence.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Durée prévisionnelle du marché : 30 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.

Prestations réservées :

Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure : MAPA ouvert.

Visite sur site : Visite sur site obligatoire.

Détails sur la visite : JOINDRE M.Veron au 06 80 07 82 91.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2024/34.

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024.

Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy.

Conditions de remise des candidatures :

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat :

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.

Adresse de retrait des dossiers : Mairie de Mont Saint Martin / Service Financier. Correspondant : Monsieur MACQUART. Adresse : 1 boulevard du 8 mai 1945 54350 MONT SAINT MARTIN. Tél : 06 20 64 66 69. Fax : 03.82.25.23.50. Courriel : mmacquart@mairie-montsaintmartin.fr.