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TC de Nancy Audience solennelle le 13 janvier

Réservé aux abonnés TC de Nancy Audience solennelle le 13 janvier

Un nouveau président et deux nouveaux juges ! L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Nancy, annoncée le 13 janvier à 17 heures à la cité judiciaire, s’annonce chargée. 

Le TC de Nancy dans l’attente de l’arrêté sur l’expérimentation des TAE

Réservé aux abonnés Le TC de Nancy dans l’attente de l’arrêté sur l’expérimentation des TAE

TAE pour Tribunaux des activités économiques ! Souhaité par le législateur dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, une expérimentation de quatre ans, de ce qui devrait à termes remplacer les tribunaux de commerce, devrait prochainement débuter.