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Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics
Conseils

Réservé aux abonnés Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics

  • 14/10/2022

Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face à des circonstances imprévisibles. Il rappelle également que le cocontractant a droit à une indemnité, sur le fondement de la théorie de l’imprévision.

Actualités

Réservé aux abonnés Souveraineté numérique et sécurité juridique au programme

  • 04 Octobre 2022

Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions. Congrès nati…

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Réservé aux abonnés 40 %

  • 07 Octobre 2022

C’est le nombre de communes de la région qui ont perdu leurs derniers services de proximité depuis 1980. Ce chiffre est tiré d’une enquête de l’Insee parue fin septembre. Deux communes sur cinq ont perdu des services du quotidien (commerce de proximité, écoles primaires, services de santé). …

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Réservé aux abonnés Quand la musique est bonne...

  • 07 Octobre 2022

La musique adoucit les mœurs et par les temps qui courent cela ne peut pas faire de mal ! Jusqu’au 15 octobre l’incontournable et aujourd’hui emblématique festival Nancy Jazz Pulsations bat son plein.  100 000 festivaliers sont attendus pour écouter, partager, découvrir et vivre des moments un…

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Réservé aux abonnés La Fédération du BTP 54 fait souffler un vent d’optimisme

  • 03 Octobre 2022

La Fédération du BTP 54 tient son assemblée générale le 6 octobre dans les Grands salons de l’Hôtel de ville de Nancy où Alban Vibrac, son président, devrait être réélu pour un dernier mandat. Le contexte conjoncturel inquiétant et interrogatif du moment ne semble entacher en rien la détermination…

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Réservé aux abonnés Harmonie Mutuelle avec la start-up Xenia

  • 05 Octobre 2022

Lutter contre l’isolement des personnes âgées, la pénurie de logements étudiants et la baisse du pouvoir d’achat ! Histoire de faire face à ces problématiques, Harmonie Mutuelle vient de s’associer avec la start-up Xenia pour promouvoir la cohabitation intergénérationnelle.  Le constat est sim…

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Réservé aux abonnés Student to Business Le 6 octobre à Nancy

  • 04 Octobre 2022

Les ressources humaines ! Priorité majeure de la sphère entrepreneuriale et notamment des ETI ! Histoire de capter les compétences et de mettre en adéquation les besoins des entreprises et la formation des écoles, le Club ETI Grand Est et l’IMT (Institut Mines Télécoms) Grand Est organisent une de…