de régularisation aux entreprises ?

Réservé aux abonnés de régularisation aux entreprises ?

Après la possibilité offerte aux contribuables de régulariser leurs avoirs à l’étranger et après des tentatives avortées d’obliger les conseils à déclarer leurs schémas d’optimisation fiscale, le Gouvernement a annoncé sa volonté d’instituer un «contrôle fiscal citoyen» dans les entreprises, à l’occasion du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) fin mai.

une nouvelle procédure pour quel profil d’entreprise ?

Réservé aux abonnés une nouvelle procédure pour quel profil d’entreprise ?

Le gouvernement a été habilité par une loi de janvier 2014 à légiférer pour réformer la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Avec l’Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 et le décret d’application dont la parution est imminente pour une application de la réforme au 1er juillet 2014, c’est chose faite.

des expositions : à vos marques…

Réservé aux abonnés des expositions : à vos marques…

L a loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, comporte un volet important relatif à la prise en compte de la pénibilité au travail.