De passage en Savoie, le président du Medef s’explique sur le dossier des retraites et présente ses autres priorités. Le gouvernement ne pouvait-il pas faire l’économie du long conflit autour de sa réforme des retraites ? Nous n’étions pas demandeur d’une réforme aussi profonde. Nous proposions de…

La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage. Peut-on reprendre, même partiellement, une œuvre existante en vue d’une nouvelle création ? Dans cette situation, «l’œuvre nouvel…

L’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l’inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être contestée devant le tribunal administratif, soit par l’employé, soit par l’’entreprise. Une récente décision du Conseil d’État (CE, 2 décembre…

Parce qu’il permet de mesurer la viabilité d’une société, le calcul du seuil de rentabilité est un indicateur déterminant pour le dirigeant dans sa gestion d’entreprise, notamment au moment de la création. Le seuil de rentabilité est un indicateur primordial tout au long de la vie d’une entreprise.…

Certains événements sportifs, musicaux ou religieux nécessitent la mise en place d’un dispositif de sécurité. Lorsqu’elles les organisent, les personnes publiques peuvent solliciter leurs propres polices (municipale, nationale, voire gendarmerie). Mais, qu’en est-il lorsque l’organisateur est une…

En 2019, 52 000 défaillances d’entreprises ont été enregistrées en France, en baisse de 4,8 % par rapport à 2018. Mais, près d’une PME de plus de 50 salariés a fait défaut chaque jour. C’est ce qui ressort d’une étude publiée récemment par le groupe Altares, spécialiste de l’information sur les ent…