À l’occasion du Congrès national ECF  (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France) de Deauville, Jean-Luc Flabeau, le président du syndicat fait le point sur la rapide évolution de l’exercice de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes et sur les actions à en…

Licenciement : faute grave Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que…

Contrat de travail : rémunération variable Dès lors que le contrat de travail ne subordonne pas le versement de la rémunération variable à la présence du salarié sur l’intégralité de l’année, la seule absence d’activité d’un salarié dispense d’exécuter son préavis de…

Le nouveau jardin éphémère de Metz a été inauguré le vendredi 28 juin 2019 en présence de Béatrice Agamennone, adjointe au maire en charge des parcs, jardins, et espaces naturels. Etendu sur une surface de 1400 m², le jardin est intitulé « à la reconquête du végétal » par référence à la notion de…

22 notariats européens viennent de se réunir en assemblée générale, à Saint-Malo, en Bretagne. Il est de coutume, pour le président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), d’accueillir dans sa ville l’une des trois assemblées générales annuelles. Les deux autres se tenant à Bruxelles…

Par une décision du 8 février 2019 (CE 9e – 10e ch., n°406555) le Conseil d’État rappelle qu’en cas de silence gardé par l’administration fiscale sur une réclamation pendant six mois, le contribuable peut soumettre le litige au tribunal administratif, le délai de recours contentieux ne pouvan…