Zoom sur l’abus de biens sociaux
Retrouvé agonisant d’une balle dans la tête, Serge Alexandre Stavisky, «héros-escroc» dans la célèbre affaire qui porte son nom, est encore aujourd’hui considéré comme l’aigrefin de l’un des plus grands scandales financiers du XXème siècle. Impliqué dans de nombreuses fraudes et délits, ses activités ont conduit dans les années 30 à la création d’une infraction d’abus de biens sociaux, appelée également abus des biens et pouvoirs sociaux.
Depuis bientôt presque cent ans, l’infraction d’abus de biens sociaux vient sanctionner l’usage de biens de la société par certains dirigeants de société. Zoom sur l’abus de biens sociaux. Abus de biens sociaux vs abus de confiance Habituellement, l’infraction d’abus de biens sociaux est présentée comme un abus de confiance commis spécifiquement au sein d’une société. L’abus de confi...