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Professions libérales

Un cadre plus lisible

À compter du 1er septembre s’applique la réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) visant à donner aux 70 000 professionnels pratiquant une activité réglementée un cadre plus lisible et plus attractif pour exercer en société.

L'ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales règlementées assouplit le cadre légal existant.
L'ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales règlementées assouplit le cadre légal existant.

Publiée au journal officiel le 9 février, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées allège le cadre législatif existant. La réforme tend à apporter plus de clarté aux professionnels en supprimant des dispositions légales et en les remplaçant au sein d’un texte unique. Parmi les changements apportés par l’ordonnance, il y a la création de trois familles d...

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