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Tolérance «zéro alcool» en entreprise : de nouvelles précisions du Conseil d’État

Les employeurs savent qu’«aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail», selon le Code du travail. Par une décision du 14 mars dernier, le Conseil d’État apporte des précisions utiles sur la possibilité pour les chefs d’entreprise de déroger à cette règle, aussi atypique qu’anachronique.

L’article R. 4228-20 du Code du travail autorise explicitement la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Il s’agit en réalité d’un véritable droit du salarié, opposable à l’employeur.
L’article R. 4228-20 du Code du travail autorise explicitement la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Il s’agit en réalité d’un véritable droit du salarié, opposable à l’employeur.

L’article R. 4228-20 du Code du travail autorise explicitement la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Il s’agit en réalité d’un véritable droit du salarié, opposable à l’employeur. Toutefois, cette autorisation est triplement limitée. D’une part, bien évidemment, la consommation doit être raisonnable. À cet effet, l’article R. 4228-21 du Code du travail interdit à l’employeur de laisser ...

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