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TLPE : quels tarifs pour les enseignes ?
Non seulement les communes qui taxaient déjà la publicité avant la réforme de la TLPE sont tenues par les dispositions transitoires de la loi pour tous les supports, y compris les enseignes, mais de plus elles doivent appliquer des tarifs non coefficientés.
La TLPE (Taxe locale sur la publicité extérieure) est aujourd’hui soumise à un régime transitoire. Applicable depuis le 1er janvier 2009, la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui s’est substituée aux taxes existantes, frappe tous les supports publicitaires fixes, définis par l’article L 581-3 du Code de l’Environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Désorm...
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