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Social: Dernières semaines pour satisfaire à l’obligation d’

Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés est assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Social: Dernières semaines pour satisfaire à l’obligation d’

Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés est assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Le seuil d’effectif de 20 salariés s’apprécie au 31 décembre de chaque année, en équivalent temps plein (ETP) et au niveau de l’entreprise ou de chacun des établissements qui la composent dès lors que ceux-ci disposent d’une autonomie de gestion (cette autonomie est constituée par le po...

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