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Ordonnance des marchés publics, une nouvelle usine à gaz !
La section 54-55 du SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales) a organisé, le 23 juin dernier dans les locaux du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à Nancy, une matinée d'échanges et de réflexion sur les marchés publics. Une matière très technique, qui a connu beaucoup d'évolutions ces derniers mois, destinée aux différents acteurs. Cette matinée d'information a été animée par Maître Fabrice Gartner, doyen de la faculté de Droit de Nancy, directeur et fondateur du Master 2 Droit des contrats publics à l'Université de Lorraine.
L’ordonnance analysée devant une assemblée de cadres territoriaux, d’élus et de chefs d’entreprise. Premier constat pour Maître Gartner : «On a complètement raté l’objectif de la grande réforme ! Les textes ne sont pas beaucoup moins nombreux qu’avant et la qualité rédactionnelle n’a pas évolué. Dans le nouveau texte, on a remplacé des problèmes connus par des problèmes inconnus ...
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