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Droit
Obligations de vigilance et d’injonction du donneur d’ordre : des manquements qui peuvent coûter cher
La lutte contre le travail illégal, encore appelé travail dissimilé ou clandestin, est l’une des priorités nationales depuis plusieurs décennies. Elle représente un enjeu majeur de la protection des droits des salariés et du maintien d’une concurrence loyale entre entreprises. L’un des moyens trouvés pour limiter autant que faire se peut ces pratiques frauduleuses a été de responsabiliser le donneur d’ordre passant commande en exigeant de lui de s’assurer que son cocontractant s’acquitte de ses obligations sociales.
La loi impose en effet, à tout donneur d’ordre concluant un contrat d’un montant d’au moins 5 000 € HT, non seulement de s’assurer par le biais de diverses vérifications documentaires, pendant toute la durée de la prestation que son co-contractant ne commet pas de délit de travail dissimulé (Article L. 8222-1 du Code du travail), mais aussi d’enjoindre ce dernier à faire cesser sans délai cette si...
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