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Les notaires s’accrochent à la sécurité juridique
Chacun comprend ce qu’est la «sécurité juridique». Et pourtant, il n’en existe aucune définition légale. Réunis en congrès à Strasbourg mi-mai, les notaires ont proposé de sécuriser les contrats du quotidien par des actes authentiques.
Après le Congrès du notariat de Strasbourg le 11 mai, les propositions vont bon train… La signature d’un bail, le choix d’un régime matrimonial, une transmission d’entreprise, sans oublier, bien sûr, la vente d’un immeuble. Pour tous ces actes de la vie courante, le notariat préconise de… passer par un notaire. En faisant de la «sécurité juridique» le thème du 111ème congrès de la profession, l’éq...
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